Règlement visant des activités concrètes exclues (puits d’exploration au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador)

Merci de votre intérêt pour cette consultation sur le Règlement visant des activités concrètes exclues (puits d’exploration au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador), qui appuie la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI).

La consultation en ligne a pris fin le 30 avril 2020.

Qu'est-ce que le Règlement visant des activités concrètes exclues (puits d’exploration au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador)

Ce règlement définit les mesures d’atténuation et de suivi que les promoteurs de projets de forage exploratoire extracôtier doivent suivre pour être exclus du processus d’évaluation d’impact en vertu de la LEI. Le règlement précise également la zone visée et les renseignements à transmettre à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada lors de la proposition d’un tel projet.

Consultations

Le gouvernement du Canada a publié un document de travail sur le règlement ministériel et a invité le public à formuler des commentaires du 4 mars au 30 avril 2020. Le document de travail a été éclairé par le rapport final du Comité d’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.

Résultats de la consultation

Le gouvernement a tenu compte de tous les commentaires reçus pour rédiger la version finale du règlement. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation présente un résumé des commentaires reçus, ainsi qu’une description détaillée des modifications apportées à la proposition de règlement.

Résultat final

Le Règlement visant des activités concrètes exclues (puits d’exploration au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador) est entré en vigueur le 4 juin 2020.