Règlement sur les activités concrètes

Merci de votre intérêt pour cette consultation sur le Règlement sur les activités concrètes, qui appuie la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI).

La consultation en ligne a pris fin le 31 mai 2019.

Qu'est-ce que le Règlement sur les activités concrètes?

Le Règlement sur les activités concrètes, aussi connu sous le nom de « Liste des projets ». Le règlement précise les activités concrètes qui constituent des « projets désignés » assujettis à la LEI et pouvant nécessiter une évaluation d’impact.

Consultations

Le gouvernement du Canada a publié un Document de travail sur la liste des projets proposée et a invité le public à formuler des commentaires du 1^er au 31 mai 2019.

Ce document de travail s'appuie sur la consultation précédente sur les critères proposés pour la révision de la liste des projets dans le cadre de l'examen des processus d'évaluation environnementale. Les commentaires du public ont été sollicités du 8 février au 1er juin 2018.

Résultats de la consultation

Le gouvernement a tenu compte de tous les commentaires reçus pour rédiger la version définitive de la Liste des projets. Un résumé de l’étude d’impact de la réglementation a accompagné la publication de la version définitive du règlement dans la Gazette du Canada, Partie II, le 21 août 2019. Ce document présente un résumé des commentaires reçus, ainsi qu’une description détaillée des modifications apportées à la proposition de règlement.

Résultat final

Le Règlement sur les activités concrètes est entré en vigueur le 28 août 2019.