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Élaboration de la réglementation relative au nouveau système d’évaluation d’impact proposé

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place de meilleures règles pour les grands projets visant à protéger l’environnement, à respecter les droits des peuples autochtones et à renforcer notre économie.

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a recueilli les commentaires du public jusqu’au 31 mai 2019 pour éclairer l’élaboration de deux règlements à l’appui de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact proposée par le gouvernement :

  • Le Règlement désignant les activités concrètes (aussi appelé Liste des projets) établirait les types de projet qui pourraient faire l’objet d’une évaluation d’impact fédérale (connus sous le nom de « projets désignés »). Le Document de travail sur la Liste des projets proposée donne des précisions sur les types de projets qu’il est proposé d’inclure à la Liste des projets etsur l’approche adoptée pour créer cette liste. La nouvelle Liste des projets visera à indiquer clairement quand les nouvelles règles s’appliqueront, offrant ainsi à la population canadienne ainsi qu’aux entreprises la certitude dont elles ont besoin et à laquelle elles s’attendent.

  • Le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers comprendrait des exigences liées aux renseignements nécessaires à la phase de planification, et établirait des critères précis selon lesquels les échéanciers réglementaires pourraient être suspendus. Le Document de travail sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignements et de gestion des échéanciers proposé explique les règlements proposés et fournit du contexte quant à la façon dont les renseignements et les échéanciers seraient gérés à la mise en œuvre du nouveau système d’évaluation d’impact proposé.

Les commentaires recueillis contribueront à l’élaboration de la version définitive des règlements.

Il s’agissait de la dernière occasion de formuler des commentaires avant la publication de la version définitive du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada, qui aura lieu après l’approbation de la Loi sur l’évaluation d’impact par le Parlement.

Cliquez sur le Document de travail pour le lire le document et les commentaires recuse



Explorez l’infographie « Procédure de création des nouvelles lois et des nouveaux règlements » pour en savoir plus sur ce processus : PDF | HTML

Les commentaires reçus au cours de la précédente période de consultation (du 8 février au 1er juin 2018) sont accessibles ci-dessous à titre de référence :

Nous vous remercions de votre intérêt et de votre participation à ce processus.

Agence canadienne d’évaluation environnementale


Élaboration de la réglementation relative au nouveau système d’évaluation d’impact proposé

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place de meilleures règles pour les grands projets visant à protéger l’environnement, à respecter les droits des peuples autochtones et à renforcer notre économie.

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a recueilli les commentaires du public jusqu’au 31 mai 2019 pour éclairer l’élaboration de deux règlements à l’appui de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact proposée par le gouvernement :

  • Le Règlement désignant les activités concrètes (aussi appelé Liste des projets) établirait les types de projet qui pourraient faire l’objet d’une évaluation d’impact fédérale (connus sous le nom de « projets désignés »). Le Document de travail sur la Liste des projets proposée donne des précisions sur les types de projets qu’il est proposé d’inclure à la Liste des projets etsur l’approche adoptée pour créer cette liste. La nouvelle Liste des projets visera à indiquer clairement quand les nouvelles règles s’appliqueront, offrant ainsi à la population canadienne ainsi qu’aux entreprises la certitude dont elles ont besoin et à laquelle elles s’attendent.

  • Le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers comprendrait des exigences liées aux renseignements nécessaires à la phase de planification, et établirait des critères précis selon lesquels les échéanciers réglementaires pourraient être suspendus. Le Document de travail sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignements et de gestion des échéanciers proposé explique les règlements proposés et fournit du contexte quant à la façon dont les renseignements et les échéanciers seraient gérés à la mise en œuvre du nouveau système d’évaluation d’impact proposé.

Les commentaires recueillis contribueront à l’élaboration de la version définitive des règlements.

Il s’agissait de la dernière occasion de formuler des commentaires avant la publication de la version définitive du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada, qui aura lieu après l’approbation de la Loi sur l’évaluation d’impact par le Parlement.

Cliquez sur le Document de travail pour le lire le document et les commentaires recuse



Explorez l’infographie « Procédure de création des nouvelles lois et des nouveaux règlements » pour en savoir plus sur ce processus : PDF | HTML

Les commentaires reçus au cours de la précédente période de consultation (du 8 février au 1er juin 2018) sont accessibles ci-dessous à titre de référence :

Nous vous remercions de votre intérêt et de votre participation à ce processus.

Agence canadienne d’évaluation environnementale