Les témoins nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site web afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience possible lorsque vous êtes sur notre site. Pour en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité et notre politique en matière de témoins..
Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialité et de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.
Élaboration de la réglementation relative au nouveau système d’évaluation d’impact proposé
Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place de meilleures règles pour les grands projets visant à protéger l’environnement, à respecter les droits des peuples autochtones et à renforcer notre économie.
L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a recueilli les commentaires du public jusqu’au 31 mai 2019 pour éclairer l’élaboration de deux règlements à l’appui de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact proposée par le gouvernement :
Le Règlement désignant les activités concrètes (aussi appelé Liste des projets) établirait les types de projet qui pourraient faire l’objet d’une évaluation d’impact fédérale (connus sous le nom de « projets désignés »). Le Document de travail sur la Liste des projets proposée donne des précisions sur les types de projets qu’il est proposé d’inclure à la Liste des projets etsur l’approche adoptée pour créer cette liste. La nouvelle Liste des projets visera à indiquer clairement quand les nouvelles règles s’appliqueront, offrant ainsi à la population canadienne ainsi qu’aux entreprises la certitude dont elles ont besoin et à laquelle elles s’attendent.
Le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers comprendrait des exigences liées aux renseignements nécessaires à la phase de planification, et établirait des critères précis selon lesquels les échéanciers réglementaires pourraient être suspendus. Le Document de travail sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignements et de gestion des échéanciers proposé explique les règlements proposés et fournit du contexte quant à la façon dont les renseignements et les échéanciers seraient gérés à la mise en œuvre du nouveau système d’évaluation d’impact proposé.
Les commentaires recueillis contribueront à l’élaboration de la version définitive des règlements.
Il s’agissait de la dernière occasion de formuler des commentaires avant la publication de la version définitive du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada, qui aura lieu après l’approbation de la Loi sur l’évaluation d’impact par le Parlement.
Cliquez sur le Document de travail pour le lire le document et les commentaires recuse
Explorez l’infographie « Procédure de création des nouvelles lois et des nouveaux règlements » pour en savoir plus sur ce processus : PDF | HTML
Les commentaires reçus au cours de la précédente période de consultation (du 8 février au 1er juin 2018) sont accessibles ci-dessous à titre de référence :
Nous vous remercions de votre intérêt et de votre participation à ce processus.
Agence canadienne d’évaluation environnementale