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Politique de confidentialité

Objet de la politique

Nous, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, prenons au sérieux nos obligations en matière de protection de la vie privée. Voilà pourquoi nous avons adopté la présente, qui explique la manière dont nous traitons les renseignements personnels que nous recueillons sur ce site. Nous entendons par « renseignements personnels » l’information à votre sujet qui permet de vous identifier.

La collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements sont régies par les principes enchâssés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada ou toute autre loi similaire en vigueur dans votre province et leurs versions ultérieures. Pour en savoir plus sur vos droits en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter le site web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (https://www.priv.gc.ca/fr).

La plateforme logicielle qui héberge ce site web et les opérations technologiques y afférents sont fournies par Bang the Table Ltd. Vous pouvez lire leur politique de confidentialité « Vous pouvez lire leur politique de confidentialité ici (Liens externes)  ».

Information recueillie

Information de votre profil

Nous recueillons de l’information lorsque vous vous inscrivez sur le site : votre adresse courriel et les données démographiques que vous entrez dans le formulaire d’inscription.

Veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire de vous inscrire pour consulter les sections du site qui sont entièrement publiques : vous pouvez le faire en tout anonymat.

Données de participation

Ces données correspondent au contenu créé dans le cadre de vos interactions avec le site et ses diverses fonctionnalités de participation, notamment vos réponses aux sondages et les commentaires que vous formulez dans les forums.

Données sur l’utilisation

Nous recueillons aussi de l’information sur votre utilisation du site : les pages visitées, les documents téléchargés, etc.

À quoi sert l’information recueillie

Nous utilisons cette information pour :

  • réaliser des analyses et formuler des interprétations qui nous aident à mieux remplir nos obligations et à atteindre nos objectifs;
  • vous renseigner sur les occasions de participation et d’autres activités ou initiatives d’intérêt;
  • répondre à vos questions et interagir avec les parties prenantes.

Liens externes

Notre site peut contenir des liens pointant vers d’autres sites web. Ces liens sont offerts pour votre commodité et pourraient ne pas être à jour. Nous vous encourageons à prendre connaissance de la politique de ces sites en matière de confidentialité avant de les utiliser, puisque nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en la matière.

Sécurité

Il n’existe pas de service entièrement sécuritaire sur Internet, mais nous travaillons très fort à prévenir l’accès non autorisé à vos données. Nous prenons toutes les mesures raisonnables en ce sens, y compris afin d’empêcher l’utilisation, la modification ou la suppression non autorisée de votre information.

Consulter ou corriger vos renseignements personnels

Selon l’endroit où vous résidez, les lois et règlements en vigueur peuvent vous garantir certains droits relativement à vos renseignements personnels, notamment :

  • le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, de les rectifier;
  • le droit de demander la suppression des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
  • le droit de recevoir tous les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine;
  • le droit de retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels.

Si vous souhaitez présenter une demande concernant les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, veuillez nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessous et avoir soin d’indiquer votre nom et vos coordonnées. Nous devons vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos renseignements personnels.

Dans certaines situations, nous pourrions être dans l’incapacité de vous donner accès à tous vos renseignements personnels; advenant ce cas, nous vous en expliquerons les raisons. Nous tâcherons de traiter toute demande relative aux renseignements personnels dans un délai raisonnable.

Nous joindre

Pour en savoir plus au sujet de la présente et des pratiques connexes, pour consulter ou corriger vos renseignements personnels ou pour déposer une plainte, veuillez nous écrire à engagementdivision-divisionengagement@iaac-aeic.gc.ca.