Consultation précédente sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers | Evaluations Impacts Reglements

IE6 n'est pas compatible.

Contactez-nous pour tout soutien quant à votre navigateur.

Consultation précédente sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers

Cliquez ici pour lire le Document de travail sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé et faire part de votre opinion. La date d’échéance pour la transmettre vos commentaires est le 31 mai 2019.

Le document de travail actuel s’appuie sur la consultation précédente quant au Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers. Les commentaires du public ont été recueillis du 8 février au 1er juin 2018. Cette consultation est désormais terminée.

Les commentaires reçus au cours de la période de consultation précédente (du 8 février au 1er juin 2018) sont accessibles ci-dessous à titre de référence :










Une version HTML du document de consultation sur les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers est disponible ici.

Cliquez ici pour lire le Document de travail sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé et faire part de votre opinion. La date d’échéance pour la transmettre vos commentaires est le 31 mai 2019.

Le document de travail actuel s’appuie sur la consultation précédente quant au Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers. Les commentaires du public ont été recueillis du 8 février au 1er juin 2018. Cette consultation est désormais terminée.

Les commentaires reçus au cours de la période de consultation précédente (du 8 février au 1er juin 2018) sont accessibles ci-dessous à titre de référence :










Une version HTML du document de consultation sur les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers est disponible ici.