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La période de consultation est maintenant terminée.

La consultation portant sur le document de travail sur un projet de règlement ministériel visant à désigner le forage exploratoire extracôtier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador aux fins d’exclusion en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact est maintenant terminée. L’Agence a reçu les commentaires jusqu’au 30 avril 2020 et procède maintenant à l’examen des commentaires et mémoires reçus.


Cliquez sur le document de travail pour lire le document, les commentaires, ou les mémoires.


Les observations reçues pendant les consultations précédentes sur les règlements en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact peuvent être consultées à l’adresse: https://www.evaluationsimpactsreglements.ca/consultation.

Merci de votre participation et de l’intérêt que vous portez à ce processus.

Agence d’évaluation d’impact du Canada

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Les observations reçues pendant les consultations précédentes sur les règlements en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact peuvent être consultées à l’adresse: https://www.evaluationsimpactsreglements.ca/consultation.

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