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Règlements en cours d’élaboration en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada recueille les commentaires du public jusqu’au 30 avril 2020 pour éclairer l’élaboration d’un projet de règlement ministériel visant à désigner le forage exploratoire extracôtier à l’est de Terre- Neuve-et-Labrador aux fins d’exclusion en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Les observations recueillies contribueront à commentaires l’élaboration du règlement final.

Il s’agit de la dernière possibilité de formuler des observations avant la publication du règlement final dans le Registre canadien d’évaluation d’impact.

Cliquez sur le document de travail pour lire le document, soumettre vos commentaires ou téléversez votre mémoire.

Les observations reçues pendant les consultations précédentes sur les règlements en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact peuvent être consultées à l’adresse: https://www.evaluationsimpactsreglements.ca/consultation

Merci de votre participation et de l’intérêt que vous portez à ce processus.

Agence d’évaluation d’impact du Canada



Règlements en cours d’élaboration en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada recueille les commentaires du public jusqu’au 30 avril 2020 pour éclairer l’élaboration d’un projet de règlement ministériel visant à désigner le forage exploratoire extracôtier à l’est de Terre- Neuve-et-Labrador aux fins d’exclusion en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Les observations recueillies contribueront à commentaires l’élaboration du règlement final.

Il s’agit de la dernière possibilité de formuler des observations avant la publication du règlement final dans le Registre canadien d’évaluation d’impact.

Cliquez sur le document de travail pour lire le document, soumettre vos commentaires ou téléversez votre mémoire.

Les observations reçues pendant les consultations précédentes sur les règlements en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact peuvent être consultées à l’adresse: https://www.evaluationsimpactsreglements.ca/consultation

Merci de votre participation et de l’intérêt que vous portez à ce processus.

Agence d’évaluation d’impact du Canada