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Règlement sur les activités concrètes

Le nouveau Règlement sur les activités concrètes

Le Règlement sur les activités concrètes, aussi appelé Liste des projets, qui appuie la Loi sur l’évaluation d’impact – sera publié dans la partie II de la Gazette du Canada, le 21 août 2019 et entrera en vigueur le 28 août 2019. Ce règlement établit des critères précis indiquant dans quelles circonstances un projet peut faire l’objet d’une évaluation d’impact fédérale.

Cliquer ici pour lire la version non officielle du Règlement sur les activités concrètes avant sa publication dans la partie II de la Gazette du Canada.

Consultations menant à l’élaboration du nouveau Règlement sur les activités concrètes

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a recueilli les commentaires du public jusqu’au 31 mai, 2019 quant aux types de projets pouvant faire l’objet d’une évaluation d’impact (appelés projets désignés) dans le cadre du Règlement désignant les activités concrètes (aussi appelé Liste des projets).

Lisez le document de travail sur la Liste des projets proposée et les commentaires et mémoires reçues à l’aide des boutons ci-dessous










Une version HTML de ce document de travail est accessible ici.

Ce document de travail sur la Liste des projets proposée a été créé grâce aux commentaires recueillis au cours de la période de consultation précédente qui a eu lieu du 8 février au 1er juin 2018.



Le nouveau Règlement sur les activités concrètes

Le Règlement sur les activités concrètes, aussi appelé Liste des projets, qui appuie la Loi sur l’évaluation d’impact – sera publié dans la partie II de la Gazette du Canada, le 21 août 2019 et entrera en vigueur le 28 août 2019. Ce règlement établit des critères précis indiquant dans quelles circonstances un projet peut faire l’objet d’une évaluation d’impact fédérale.

Cliquer ici pour lire la version non officielle du Règlement sur les activités concrètes avant sa publication dans la partie II de la Gazette du Canada.

Consultations menant à l’élaboration du nouveau Règlement sur les activités concrètes

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a recueilli les commentaires du public jusqu’au 31 mai, 2019 quant aux types de projets pouvant faire l’objet d’une évaluation d’impact (appelés projets désignés) dans le cadre du Règlement désignant les activités concrètes (aussi appelé Liste des projets).

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Ce document de travail sur la Liste des projets proposée a été créé grâce aux commentaires recueillis au cours de la période de consultation précédente qui a eu lieu du 8 février au 1er juin 2018.