Gérer les témoins

Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialité et de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.

  1. Témoins essentiels(toujours en cours):
    Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.

  2. Témoins analytiques:
    Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics

  3. Témoins des médias sociaux
    Nous utilisons des témoins de médias sociaux qui vous permettent de partager certaines pages de notre site web sur des médias sociaux. Cela inclut les témoins de Facebook et Twitter

Règlement sur les activités concrètes

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel

Le nouveau Règlement sur les activités concrètes

Le Règlement sur les activités concrètes, aussi appelé Liste des projets, qui appuie la Loi sur l’évaluation d’impact – sera publié dans la partie II de la Gazette du Canada, le 21 août 2019 et entrera en vigueur le 28 août 2019. Ce règlement établit des critères précis indiquant dans quelles circonstances un projet peut faire l’objet d’une évaluation d’impact fédérale.

Cliquer ici pour lire la version non officielle du Règlement sur les activités concrètes avant sa publication dans la partie II de la Gazette du Canada.

Consultations menant à l’élaboration du nouveau Règlement sur les activités concrètes

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a recueilli les commentaires du public jusqu’au 31 mai, 2019 quant aux types de projets pouvant faire l’objet d’une évaluation d’impact (appelés projets désignés) dans le cadre du Règlement désignant les activités concrètes (aussi appelé Liste des projets).

Lisez le document de travail sur la Liste des projets proposée et les commentaires et mémoires reçues à l’aide des boutons ci-dessous










Une version HTML de ce document de travail est accessible ici.

Ce document de travail sur la Liste des projets proposée a été créé grâce aux commentaires recueillis au cours de la période de consultation précédente qui a eu lieu du 8 février au 1er juin 2018.



Le nouveau Règlement sur les activités concrètes

Le Règlement sur les activités concrètes, aussi appelé Liste des projets, qui appuie la Loi sur l’évaluation d’impact – sera publié dans la partie II de la Gazette du Canada, le 21 août 2019 et entrera en vigueur le 28 août 2019. Ce règlement établit des critères précis indiquant dans quelles circonstances un projet peut faire l’objet d’une évaluation d’impact fédérale.

Cliquer ici pour lire la version non officielle du Règlement sur les activités concrètes avant sa publication dans la partie II de la Gazette du Canada.

Consultations menant à l’élaboration du nouveau Règlement sur les activités concrètes

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a recueilli les commentaires du public jusqu’au 31 mai, 2019 quant aux types de projets pouvant faire l’objet d’une évaluation d’impact (appelés projets désignés) dans le cadre du Règlement désignant les activités concrètes (aussi appelé Liste des projets).

Lisez le document de travail sur la Liste des projets proposée et les commentaires et mémoires reçues à l’aide des boutons ci-dessous










Une version HTML de ce document de travail est accessible ici.

Ce document de travail sur la Liste des projets proposée a été créé grâce aux commentaires recueillis au cours de la période de consultation précédente qui a eu lieu du 8 février au 1er juin 2018.