Consultation sur la liste des projets proposée | Evaluations Impacts Reglements

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Consultation sur la liste des projets proposée

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a recueilli les commentaires du public jusqu’au 31 mai, 2019 quant aux types de projets pouvant faire l’objet d’une évaluation d’impact (appelés projets désignés) dans le cadre du Règlement désignant les activités concrètes (aussi appelé Liste des projets).

Lisez le document de travail sur la Liste des projets proposée et les commentaires et mémoires reçues à l’aide des boutons ci-dessous










Une version HTML de ce document de travail est accessible ici.

Ce document de travail sur la Liste des projets proposée a été créé grâce aux commentaires recueillis au cours de la période de consultation précédente qui a eu lieu du 8 février au 1er juin 2018.



L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a recueilli les commentaires du public jusqu’au 31 mai, 2019 quant aux types de projets pouvant faire l’objet d’une évaluation d’impact (appelés projets désignés) dans le cadre du Règlement désignant les activités concrètes (aussi appelé Liste des projets).

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Ce document de travail sur la Liste des projets proposée a été créé grâce aux commentaires recueillis au cours de la période de consultation précédente qui a eu lieu du 8 février au 1er juin 2018.