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Élaboration des règlements antérieurs en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

  • Le Règlement sur les activités concrètes établit les types de projet qui pourraient faire l’objet d’une évaluation d’impact fédérale (connus sous le nom de « projets désignés »). Voir la la partie II de la Gazette du Canada du 21 août 2019 pour le texte du règlement et l'Énoncé d'analyse des incidences réglementaires.

  • Le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais comprendrait des exigences liées aux renseignements nécessaires à la phase de planification, et établirait des critères précis selon lesquels les échéanciers réglementaires pourraient être suspendus. Voir la partie II de la Gazette du Canada le 21 août 2019 pour le texte du règlement et l'Énoncé d'analyse des incidences réglementaires.

  • L’Arrêté désignant des catégories de projets établisse les catégories de projets situés sur le territoire domanial et à l’étranger qui n’entraîneront que des effets négatifs négligeables sur l’environnement. Voir la partie II de la Gazette du Canada le 18 septembre 2019 pour le texte du règlement et l'Énoncé d'analyse des incidences réglementaires.

    Cliquez sur le document de travail pour lire le document et les commentaires reçus

Nous vous remercions de votre intérêt à ce processus.

Agence d'évaluation d'impact du Canada

Élaboration des règlements antérieurs en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

  • Le Règlement sur les activités concrètes établit les types de projet qui pourraient faire l’objet d’une évaluation d’impact fédérale (connus sous le nom de « projets désignés »). Voir la la partie II de la Gazette du Canada du 21 août 2019 pour le texte du règlement et l'Énoncé d'analyse des incidences réglementaires.

  • Le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais comprendrait des exigences liées aux renseignements nécessaires à la phase de planification, et établirait des critères précis selon lesquels les échéanciers réglementaires pourraient être suspendus. Voir la partie II de la Gazette du Canada le 21 août 2019 pour le texte du règlement et l'Énoncé d'analyse des incidences réglementaires.

  • L’Arrêté désignant des catégories de projets établisse les catégories de projets situés sur le territoire domanial et à l’étranger qui n’entraîneront que des effets négatifs négligeables sur l’environnement. Voir la partie II de la Gazette du Canada le 18 septembre 2019 pour le texte du règlement et l'Énoncé d'analyse des incidences réglementaires.

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