Gérer les témoins

Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialité et de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.

  1. Témoins essentiels(toujours en cours):
    Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.

  2. Témoins analytiques:
    Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics

  3. Témoins des médias sociaux
    Nous utilisons des témoins de médias sociaux qui vous permettent de partager certaines pages de notre site web sur des médias sociaux. Cela inclut les témoins de Facebook et Twitter

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Élaboration des règlements antérieurs en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

  • Le Règlement sur les activités concrètes établit les types de projet qui pourraient faire l’objet d’une évaluation d’impact fédérale (connus sous le nom de « projets désignés »). Voir la la partie II de la Gazette du Canada du 21 août 2019 pour le texte du règlement et l'Énoncé d'analyse des incidences réglementaires.

  • Le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais comprendrait des exigences liées aux renseignements nécessaires à la phase de planification, et établirait des critères précis selon lesquels les échéanciers réglementaires pourraient être suspendus. Voir la partie II de la Gazette du Canada le 21 août 2019 pour le texte du règlement et l'Énoncé d'analyse des incidences réglementaires.

  • L’Arrêté désignant des catégories de projets établisse les catégories de projets situés sur le territoire domanial et à l’étranger qui n’entraîneront que des effets négatifs négligeables sur l’environnement. Voir la partie II de la Gazette du Canada le 18 septembre 2019 pour le texte du règlement et l'Énoncé d'analyse des incidences réglementaires.

    Cliquez sur le document de travail pour lire le document et les commentaires reçus

Nous vous remercions de votre intérêt à ce processus.

Agence d'évaluation d'impact du Canada

Élaboration des règlements antérieurs en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

  • Le Règlement sur les activités concrètes établit les types de projet qui pourraient faire l’objet d’une évaluation d’impact fédérale (connus sous le nom de « projets désignés »). Voir la la partie II de la Gazette du Canada du 21 août 2019 pour le texte du règlement et l'Énoncé d'analyse des incidences réglementaires.

  • Le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais comprendrait des exigences liées aux renseignements nécessaires à la phase de planification, et établirait des critères précis selon lesquels les échéanciers réglementaires pourraient être suspendus. Voir la partie II de la Gazette du Canada le 21 août 2019 pour le texte du règlement et l'Énoncé d'analyse des incidences réglementaires.

  • L’Arrêté désignant des catégories de projets établisse les catégories de projets situés sur le territoire domanial et à l’étranger qui n’entraîneront que des effets négatifs négligeables sur l’environnement. Voir la partie II de la Gazette du Canada le 18 septembre 2019 pour le texte du règlement et l'Énoncé d'analyse des incidences réglementaires.

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