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Consultation sur l'ordre ministériel

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a recueilli des commentaires du public jusqu’au 21 août 2019 sur un document de consultation relatif à un arrêté ministériel établissant les catégories de projets situés sur le territoire domanial et à l’étranger qui n’entraîneront que des effets négatifs négligeables sur l’environnement.

Lisez le document de travail sur l’arrêté ministériel proposé et les commentaires et mémoires reçues à l’aide des boutons ci-dessous.









Cliquez ici pour lire le document de consultation en format HTML.

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a recueilli des commentaires du public jusqu’au 21 août 2019 sur un document de consultation relatif à un arrêté ministériel établissant les catégories de projets situés sur le territoire domanial et à l’étranger qui n’entraîneront que des effets négatifs négligeables sur l’environnement.

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