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Consultation sur le document de travail sur un projet de règlement ministériel visant à désigner le forage exploratoire extracôtier à l’est de Terre- Neuve-et-Labrador aux fins d’exclusion en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.



Nous voulons connaître votre opinion! L’Agence d’évaluation d’impact du Canada recueille les observations du public jusqu’au 30 avril 2020 au sujet d’un document de travail sur un projet de règlement ministériel visant à désigner le forage exploratoire extracôtier à l’est de Terre- Neuve-et-Labrador aux fins d’exclusion en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Lisez le document de travail qui est accessible ci-dessous et présentez vos observations au moyen de la fonction Commentaires et/ou mémoires.



Une version de ce document de travail est accessible à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/lois-reglements/loi-et-liste-reglements/document-travail-projet-reglement-ministeriel-visant.html

La rédaction du document de travail a été éclairée par le report final du Comité de l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette consultation publique s’est terminée le 21 février 2020. Le rapport final du Comité est accessible à l’adresse : https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/134068?&culture=fr-CA




Nous voulons connaître votre opinion! L’Agence d’évaluation d’impact du Canada recueille les observations du public jusqu’au 30 avril 2020 au sujet d’un document de travail sur un projet de règlement ministériel visant à désigner le forage exploratoire extracôtier à l’est de Terre- Neuve-et-Labrador aux fins d’exclusion en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Lisez le document de travail qui est accessible ci-dessous et présentez vos observations au moyen de la fonction Commentaires et/ou mémoires.



Une version de ce document de travail est accessible à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/lois-reglements/loi-et-liste-reglements/document-travail-projet-reglement-ministeriel-visant.html

La rédaction du document de travail a été éclairée par le report final du Comité de l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette consultation publique s’est terminée le 21 février 2020. Le rapport final du Comité est accessible à l’adresse : https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/134068?&culture=fr-CA