Gérer les témoins de connexion

Veuillez consulter et gérer les paramètres de témoins ci-dessous. Vous pouvez modifier ces paramètres à tout moment en cliquant sur le lien « Paramètres des témoins » dans le pied de la page

  1. Témoins essentiels:
    Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.

Commentaires précédents sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel

Cliquez ici pour lire le Document de travail sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé et faire part de votre opinion. La date d’échéance pour présenter vos commentaires est le 31 mai 2019.

Vous trouverez ci-dessous les commentaires reçus au cours de la première consultation sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers. Les commentaires du public ont été recueillis du 8 février au 1er juin 2018. Cette consultation est terminée, mais une autre a lieu actuellement.

Vous pouvez toujours lire les commentaires précédents sur le premier document de travail pour savoir ce que les participants ont dit. Les commentaires ont été publiés dans la langue dans laquelle ils ont été transmis.

Cliquez ici pour lire le Document de travail sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé et faire part de votre opinion. La date d’échéance pour présenter vos commentaires est le 31 mai 2019.

Vous trouverez ci-dessous les commentaires reçus au cours de la première consultation sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers. Les commentaires du public ont été recueillis du 8 février au 1er juin 2018. Cette consultation est terminée, mais une autre a lieu actuellement.

Vous pouvez toujours lire les commentaires précédents sur le premier document de travail pour savoir ce que les participants ont dit. Les commentaires ont été publiés dans la langue dans laquelle ils ont été transmis.

  • La description initiale du projet

    Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel
    02 juin 2018
    TERMINÉE : Cette discussion est maintenant terminée

    Question 1 : Que pensez-vous des éléments proposés dans la description initiale du projet (annexe I)?







  • La description détaillée du projet

    Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel
    02 juin 2018
    TERMINÉE : Cette discussion est maintenant terminée

    Question 2 : Que pensez-vous des éléments proposés dans la description détaillée du projet (annexe II)?







  • Les documents que l’Agence est tenue de fournir aux promoteurs

    Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel
    02 juin 2018
    TERMINÉE : Cette discussion est maintenant terminée

    Question 3 : Que pensez-vous des documents que l’Agence est tenue de fournir aux promoteurs s’il est établi qu’une évaluation d’impact est requise?







  • Les critères proposés

    Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel
    02 juin 2018
    TERMINÉE : Cette discussion est maintenant terminée

    Question 4 : Que pensez-vous des critères proposés selon lesquels les délais prévus par la loi pourraient être suspendus?