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Commentaires précédents sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers

Cliquez ici pour lire le Document de travail sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé et faire part de votre opinion. La date d’échéance pour présenter vos commentaires est le 31 mai 2019.

Vous trouverez ci-dessous les commentaires reçus au cours de la première consultation sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers. Les commentaires du public ont été recueillis du 8 février au 1er juin 2018. Cette consultation est terminée, mais une autre a lieu actuellement.

Vous pouvez toujours lire les commentaires précédents sur le premier document de travail pour savoir ce que les participants ont dit. Les commentaires ont été publiés dans la langue dans laquelle ils ont été transmis.

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Vous trouverez ci-dessous les commentaires reçus au cours de la première consultation sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers. Les commentaires du public ont été recueillis du 8 février au 1er juin 2018. Cette consultation est terminée, mais une autre a lieu actuellement.

Vous pouvez toujours lire les commentaires précédents sur le premier document de travail pour savoir ce que les participants ont dit. Les commentaires ont été publiés dans la langue dans laquelle ils ont été transmis.

  • La description initiale du projet

    il y a environ 1 an
    TERMINÉE : Cette discussion est maintenant terminée

    Question 1 : Que pensez-vous des éléments proposés dans la description initiale du projet (annexe I)?







    Question 1 : Que pensez-vous des éléments proposés dans la description initiale du projet (annexe I)?







  • La description détaillée du projet

    il y a environ 1 an
    TERMINÉE : Cette discussion est maintenant terminée

    Question 2 : Que pensez-vous des éléments proposés dans la description détaillée du projet (annexe II)?







    Question 2 : Que pensez-vous des éléments proposés dans la description détaillée du projet (annexe II)?







  • Les documents que l’Agence est tenue de fournir aux promoteurs

    il y a environ 1 an
    TERMINÉE : Cette discussion est maintenant terminée

    Question 3 : Que pensez-vous des documents que l’Agence est tenue de fournir aux promoteurs s’il est établi qu’une évaluation d’impact est requise?







    Question 3 : Que pensez-vous des documents que l’Agence est tenue de fournir aux promoteurs s’il est établi qu’une évaluation d’impact est requise?







  • Les critères proposés

    il y a environ 1 an
    TERMINÉE : Cette discussion est maintenant terminée

    Question 4 : Que pensez-vous des critères proposés selon lesquels les délais prévus par la loi pourraient être suspendus?







    Question 4 : Que pensez-vous des critères proposés selon lesquels les délais prévus par la loi pourraient être suspendus?