Consultation sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé | Evaluations Impacts Reglements

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Consultation sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a recueilli les commentaires du public jusqu’au 31 mai 2019 sur le règlement qui établirait les exigences principales en matière de renseignements et de gestion des échéanciers dans le nouveau système d’évaluation d’impact.

Lisez le Document de travail sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé et les commentaires et mémoires reçues à l’aide des boutons ci-dessous.










Une version HTML de ce document de travail est accessible ici.

Le Document de travail sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé a été créé grâce aux commentaires recueillis au cours de la période de consultation précédente qui a eu lieu du 8 février au 1er juin 2018.



L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a recueilli les commentaires du public jusqu’au 31 mai 2019 sur le règlement qui établirait les exigences principales en matière de renseignements et de gestion des échéanciers dans le nouveau système d’évaluation d’impact.

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