Consultation sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé | Evaluations Impacts Reglements

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Consultation sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé

Nous voulons connaître votre opinion! L’Agence canadienne d’évaluation environnementale recueille les commentaires du public jusqu’au 31 mai 2019 sur le règlement qui établirait les exigences principales en matière de renseignements et de gestion des échéanciers dans le nouveau système d’évaluation d’impact.

Lisez le Document de travail sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé accessible ci-dessous et transmettez vos commentaires à l’aide des boutons commentaires et mémoires.










Une version HTML de ce document de travail est accessible ici.

Le Document de travail sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé a été créé grâce aux commentaires recueillis au cours de la période de consultation précédente qui a eu lieu du 8 février au 1er juin 2018.



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