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Règlement sur les renseignements et la gestion des délais

Le nouveau Règlement sur les renseignements et la gestion des délais

Le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais qui appuie la Loi sur l’évaluation d’impact – sera publié dans la partie II de la Gazette du Canada, le 21 août 2019 et entrera en vigueur le 28 août 2019. Ce règlement établit clairement les exigences en matière de renseignements nécessaires pour une évaluation d’impact et précise les critères selon lesquels les délais prescrits par la loi peuvent être suspendus.

Cliquer ici pour lire la version non officielle du Règlement sur les renseignements et la gestion des délais avant sa publication dans la partie II de la Gazette du Canada.

Consultations menant à l’élaboration du nouveau Règlement sur les renseignements et la gestion des délais

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a recueilli les commentaires du public jusqu’au 31 mai 2019 sur le règlement qui établirait les exigences principales en matière de renseignements et de gestion des échéanciers dans le nouveau système d’évaluation d’impact.

Lisez le Document de travail sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé et les commentaires et mémoires reçues à l’aide des boutons ci-dessous.










Une version HTML de ce document de travail est accessible ici.

Le Document de travail sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé a été créé grâce aux commentaires recueillis au cours de la période de consultation précédente qui a eu lieu du 8 février au 1er juin 2018.



Le nouveau Règlement sur les renseignements et la gestion des délais

Le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais qui appuie la Loi sur l’évaluation d’impact – sera publié dans la partie II de la Gazette du Canada, le 21 août 2019 et entrera en vigueur le 28 août 2019. Ce règlement établit clairement les exigences en matière de renseignements nécessaires pour une évaluation d’impact et précise les critères selon lesquels les délais prescrits par la loi peuvent être suspendus.

Cliquer ici pour lire la version non officielle du Règlement sur les renseignements et la gestion des délais avant sa publication dans la partie II de la Gazette du Canada.

Consultations menant à l’élaboration du nouveau Règlement sur les renseignements et la gestion des délais

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a recueilli les commentaires du public jusqu’au 31 mai 2019 sur le règlement qui établirait les exigences principales en matière de renseignements et de gestion des échéanciers dans le nouveau système d’évaluation d’impact.

Lisez le Document de travail sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé et les commentaires et mémoires reçues à l’aide des boutons ci-dessous.










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Le Document de travail sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé a été créé grâce aux commentaires recueillis au cours de la période de consultation précédente qui a eu lieu du 8 février au 1er juin 2018.